Conditions Générales de Vente
Les prestations présentes sur le site www.corsica-tour-auto.com. sont proposées par l’association Corsica Tour Auto, dont le siège social est à Casa l’Auddaninca 20116 AULLENE, immatriculé sous le numéro ———- de la sous préfecture de Sartène (Corse du sud).
Corsica Tour Auto propose des services sous forme d’organisations de circuits, séjours en Corse et en Sardaigne évènementiels.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1 mai 2009.
Corsica Tour Auto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées par le Club Corsica Tour Auto.
- ARTICLE 1 : Identification des parties.
Client: personne ayant acheté une manifestation.
Bénéficiaire: personne utilisatrice de la manifestation. Cela peut-être le client.
Partenaire: il s’agit du prestataire sélectionné par Corsica Tour Auto et l’offre est proposée au sein du calendrier des sorties.
- ARTICLE 2 : Champ d’application, définition et objet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet www.corsica-tour-auto.com par l’association Corsica Tour Auto. La confirmation de toutes commandes ou réservations de manifestations entraînera également l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des services proposés.
- ARTICLE 3 : Commander une prestation.
Le client peut passer directement ses commandes de prestations sur le site
Internet www.corsica-tour-auto.com.
Le client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de réglement choisi.
Un e-mail ou appel téléphonique récapitulant l’ensemble de la commande est ensuite expédié au
client.
- ARTICLE 4 : prix et conditions de règlement.
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le client.
Une commande pourra être validée et confirmée qu’à la suite de la validation effective du réglement et de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : par chéque bancaire, par mandat.
- ARTICLE 5 : Disponibilité de prestations.
La présence des prestations sur le site www.corsicatourauto.com confirme la validité de l’offre.
Le Club Corsica Tour Auto s’engage à honorer toutes ses commandes dans la limite d’un minimum de commandes limitées à quinze véhicules.
En cas d’annulation d’une prestation, le client sera remboursé dans l’intégralité. Aucune indemnité ne pourra être demandée.
