Conditions de location du véhicule
- Article 1 : mise à disposition et restitution du véhicule :
Le véhicule est mis à disposition du locataire: il doit être restitué au même lieu et aux heures convenues au départ. Dans le cas contraire, le locataire devra payer au loueur une indemnité de 300 euros. Tout dépassement kilométrique sera facturé de 4 euros par kilomètre parcouru.
- Article 2 : Etat du véhicule :
Le locataire doit reconnaître que le véhicule ne comporte aucune marque apparente de détérioration, est en bon état de marche et de propreté, et que les pneumatiques sont en bon état et sans coupure.
En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique, de la même marque avec une usure égale. Les crevaisons et jantes abîmées sont également à la charge du locataire.
Le locataire est responsable des dégradations intérieures ou extérieures du véhicule, autres que celles mentionnées sur le contrat.
- Article 3 : Location :
Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la date et aux heures prévues sur le contrat de location; la remise du véhicule au loueur au lieu convenu dans le contrat.
Si le locataire souhaite conserver le véhicule pour une durée supérieure à cel1e initialement convenue, il devra demander l’accord au loueur. Il devra en outre, régler sans délai le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicules et abus de confiance.
Paiement : Le locataire s’engage à payer la location du véhicule au loueur dès la remise du contrat de location.
Le kilométrage prévu dans la fiche de renseignements ne doit pas être dépassé sous peine de régler au tarif en vigueur chaque kilomètre supplémentaire.
Il appartient au locataire d’aviser sans délai s’il y avait un défaut de compteur, sous peine de se voir facturer 500 km/jour de location au tarif en vigueur.
Si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu, le loueur devra payer le montant du rapatriement du véhicule.
- Article 4 : Assurances :
Seuls le locataire et les conducteurs agréés par le loueur, peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré.
Le locataire s’engage à permuter l’assurance de son véhicule personnel sur le véhicule loué. Il doit impérativement prendre une assurance tous risques.
Le locataire donne par le présent contrat son accord à la dite police d’assurance et s’engage à observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident.
Le locataire doit dans les plus brefs délais aviser le loueur sur le moindre problème.
Le locataire à la garde judiciaire du véhicule suivant l’article 1384 du code civil: il s’engage à le tenir fermé à clef en dehors des périodes d’utilisation. En cas de vol, il est couvert par son assurance tous risques. Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
- Article 5 : Carburant :
Le carburant est à la charge du locataire. Le véhicule est donné avec le plein et doit bien entendu être rendu avec le plein.
- Article 6 : Entretien et réparations :
Le loueur procédera régulièrement à l’entretien du véhicule. En cas de besoin, le locataire pourra mettre à disposition du loueur son carnet d’entretien afin de vérifier les diverses interventions.
Les réparations autres que les opérations d’entretien ne pourront être effectuées sans l’autorisation préalable du loueur.
- Article 7 : Responsabilité :
Le locataire demeure seul responsable en vertu des articles L21 et 121,1 du code de la route, des amandes contraventions et procès verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuel1ement payés en ces lieux et place. Le locataire devra également respecter toutes les règles relatives à la coordination routière. Le loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens ne sera pas tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique du véhicule.
- Article 8 : Empêchement du loueur :
En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, soit pour retard dans la livraison du véhicule, soit pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes ou de réparations intervenues au cours de la location.
- Article 9 : Durée du contrat :
La location est consentie pour une durée déterminée avec des horaires très précis (annexé sur la plaquette).
Si le véhicule n’est pas restitué au loueur à l’échéance convenue, en l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de location.
- Article 10: Rupture du contrat :
Le non respect du contrat par le locataire entraînera la réalisation de la location, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être le cas échéant, réclamés par le loueur.
- Article 11 : Compétence :
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville du loueur sont seuls compétents.
- Article 12 : Lavage :
Le véhicule est loué propre. Il doit être rendu à l’identique. Si le locataire n’a pas le temps d’effectuer cette tache, il devra s’acquitter de la somme de 60 euros.
